L'ouvrage
Formalités Notariales
Fonds documentaire
Le fonds documentaire FORMALITES NOTARIALES est né de la volonté de fournir aux notaires, à leurs collaborateurs, aux professionnels du droit et aux étudiants en formation (BTS notariat, licence professionnelle, notaire stagiaire …) un support à l’exercice de l’activité notariale.
La pratique notariale exige une connaissance approfondie des actes et des formalités, à jour des derniers textes législatifs, fiscaux et administratifs.
344 € HT + frais de port avec abonnement annuel aux mises à jour au tarif en vigueur l’année de renouvellement (reconduction automatique).
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+ de 200 actes
+ de 100 formalités
2 classeurs avec feuillets mobiles
Livraison en 72H ouvrés
Edité depuis 1980
Accès offert aux ACTUALITÉS de "la Pratique des Actes Juridiques" en ligne (PAJ)
1 mise à jour le 1er trimestre de chaque année
un ouvrage au plus près de la pratique notariale
droit immobilier, droit patrimonial de la famille, droit des successions et des libéralités, droit de l’entreprise, etc…
Mis à jour chaque année
depuis 40 ans
2 volumes avec feuillets mobiles
Comment se présente ce fonds documentaire ?
Volume 1: Les actes juridiques
Dans son volume 1, par ordre alphabétique, plus de 200 actes sont analysés avec toujours la même technique pour chacun :
Une liste des informations et documents à recueillir par le praticien ou remettre au client pour constituer le dossier et l'acte notarié ; les précautions à prendre, les vérifications à effectuer et les pièges à éviter par une analyse des titres et origine de propriété (avec un formulaire commenté en volume 2).
Les caractéristiques du contrat, c’est-à-dire sa structure avec ses règles de fond et de forme.
Les règles de capacité.
La fiscalité (enregistrement, publicité foncière, TVA, plus-values…) et les conséquences fiscales (plus-values immobilières, professionnelles, imposition des bénéfices, déclarations fiscales…).
Les formalités inhérentes à l’acte, avant et après signature avec renvoi à leur étude détaillée dans le volume 2.
Volume 2 : Les formalités
Dans son volume 2, plus de 100 formalités en tant que telles sont développées.
- Indispensables à la validité des actes juridiques (authentiques ou sous signatures privées) ainsi qu’à leur sécurité juridique et à leur opposabilité aux tiers (ex : publicité foncière), chacune des formalités administratives, juridiques et fiscales fait l’objet d’une étude approfondie, enrichie par de nombreux cas pratiques : droits de préemption, autorisations d’urbanisme, publicité foncière, TVA, plus-values, registre du commerce ….
A qui s'adresse l'ouvrage
Formalités Notariales ?
notaires
formation notariale
et étudiants
immobiliers
Questions fréquemment posées
L’espace boutique, c’est le site : dev.sepaj.fr. A partir de là, vous pouvez faire tous vos achats et gérer vos factures.
L’espace abonné est l’espace de connexion au produit la « Pratique des Actes Juridiques » (appelée PAJ) et ses « Actualités ».
Cet espace est réservé aux clients de la « Pratique des Actes Juridiques » (PAJ) ainsi qu’aux clients à l’ouvrage. Ces derniers pourront accéder gratuitement aux « Actualités ». Pour accéder à la PAJ, les clients de l’ouvrage devront s’abonner.
Notez qu'il est préférable d'utiliser le navigateur "Google Chrome" pour faire fonctionner les actualités.
C’est une documentation faite pour le notariat mais pas exclusivement. Contrairement aux idées reçues, cet ouvrage n’est pas réservé aux formalistes des offices. Les notaires et collaborateurs y trouveront une aide précieuse pour constituer un dossier…
L’ouvrage est utile également pour les avocats et agents immobiliers.
Oui, pour faire un cadeau utile à un juriste ou pour vous si vous faites des études de droit ou si vous êtes en BTS Notariat ou tout simplement curieux.
Assez volumineux. Environs 3500 pages. Format de papier A5. Il est composé de 2 classeurs, l’un concerne les « Actes » et l’autre les « Formalités ».
Désormais, toute commande se passe directement sur le site depuis l’onglet commande ou depuis le produit lui-même.
Vous avez le choix entre : nous adresser un chèque, payer par CB ou virement.
Oui. Sur le site dev.sepaj.fr, (c’est-à-dire dans l’espace boutique), cliquez sur « Mon compte » et connectez-vous avec votre mail pour vous identifier. Revenez dans « Mon compte »/« Historique des commandes ». Vous pourrez imprimer la facture, obtenir un reçu, un aperçu.
48h ou 72h maximum. Les envois se font par colissimo.
Les frais de port de l’ouvrage dépendent du lieu d’habitation (France ou Dom Tom). Ils seront calculés en fin de commande en fonction du tarif en vigueur.
Oui. A la commande, la mise à jour de l’année est incluse à l’ouvrage et vous n’avez pas de frais supplémentaire. Vous recevrez automatiquement la mise à jour n+1 et le tarif sera calculé en fonction de son volume.
Oui. C’est un abonnement qui se reconduit tacitement chaque année civile (à partir du 1er janvier n+1). Vous la recevrez courant 1er trimestre de l’année n+1.
Oui, dès réception de la facture de renouvellement, vous pouvez la régler par virement (ou tout autre moyen : chèque ou CB) depuis le site : « Mon compte »/Historique des commandes.
Les 2 sont possibles.
Par mail, vous recevrez un lien vous permettant de télécharger la facture depuis le site (Mon compte/historique des commandes) et de la payer directement via le site si vous le souhaitez.
Vous recevrez une seule mise à jour par an, au 1er trimestre n+1.
Pas directement. Vous verrez son contenu par le biais de la « Consultation PAJ 1 mois » du produit la Pratique des Actes Juridiques (PAJ), qu’il vous faudra commander. Vous aurez 30 jours pour consulter l’ensemble de la PAJ, à votre rythme sur les sujets de votre choix. Ou alors par « une démo » où nous pourrons interagir avec vous, faites-en la demande sur dev.sepaj.fr, ou par mail : mp.lasgleizes@sepaj.fr, ou au : 05.62.96.82.49. Nous conviendrons ensemble d’un RDV pour une démonstration depuis le logiciel « zoom ». Elle prendra 10 minutes environ.
Une préférence pour le digital ?
Aucune installation
Plusieurs connexions simultanées possibles
Application en ligne
Recherche simplifiée
Mis à jour en continu
Accessible sur simple connexion
Au choix : abonnement annuel avec tacite reconduction ou consultation 1 mois (30 jours) sans engagement.