La Pratique
des Actes Juridiques
(PAJ)
Formalisme - Formalités - Fiscalité
abonnement avec reconduction
tacite à date anniversaire
par connexion
supplémentaire
consultation 30 jours
sans engagement
Aucune installation
Plusieurs connexions simultanées possibles
Une formule
adaptée à vos besoins
Une connexion
sécurisée
Une application mise
à jour en continu
Un fonds documentaire
au plus près de la pratique notariale
Plus de 200 actes juridiques
ventes, donations, baux, successions, sociétés...
Qu'apporte la PAJ ?
Constituer un support fiable et pratique aux professionnels du droit notarial qui rédigent et formalisent un nombre conséquent d’actes.
Aider au conseil juridique, fiscal et administratif dès la réception des clients, puis lors du traitement de leur dossier.
Éclairer sur la portée, les effets et les risques de l’acte auquel le praticien prête son concours (notamment quant à ses incidences fiscales).
Auto-former ses utilisateurs tout en travaillant.
Apporter une assistance pratique aux étudiants qui se destinent aux métiers du droit notarial.
A qui s'adresse
la Pratique des Actes Juridiques ?
notaires
formation notariale
et étudiants
immobiliers
Comment se présente ce fonds documentaire ?
1- Les actes juridiques
Les actes de cette nouvelle version de LA PRATIQUE DES ACTES JURIDIQUES (PAJ) sont présentés en accordéons. Ils sont tous analysés et traités de la même manière :
- Les informations et documents à donner et à recevoir, véritable aide-mémoire, fil conducteur pour aider à constituer le dossier dès le premier contact avec le client, faciliter le dialogue avec lui, orienter les choix juridiques et fiscaux, être précis, ne rien oublier, gagner de l’efficacité et du temps, et si besoin, accéder à une documentation juridique plus développée. Quant au particulier, il sera sensibilisé au dialogue qu’il pourra avoir avec le professionnel à l’ouverture de son dossier.
- Les caractéristiques du contrat énoncent ses règles essentielles de fond et de forme.
- La capacité nécessaire aux parties, afin de contracter valablement ;
- Les formalités administratives, juridiques et fiscales (avant et après signature de l’acte) et la fiscalité propre à chaque acte.
2- Les formalités
Les formalités administratives, juridiques et fiscales spécifiques aux actes font l’objet chacune d’une étude approfondie et enrichie par de nombreux cas pratiques.
Elles sont indispensables à la validité des actes, à leur sécurité juridique et dans certains cas à leur opposabilité aux tiers.
En commun aux deux entrées :
- Les Actualités juridiques traitées rappelées en tête de chaque acte ou chaque formalité
- Les liens vers les sites :
Quelles sont les fonctionnalités de la PAJ ?
Tableau de bord
Accès rapides
Module de recherche
Gestion du compte
Gestion des commandes
Consulter les actes
Plus de 200 actes
Consultation par ordre alphabétique
Consultation par recherche
Mise à jour en continu
Consulter les formalités
Plus de 100 formalités
Consultation par ordre alphabétique
Consultation par recherche
Mise à jour en continu
Rechercher
Recherche par mot-clé
Recherche par expression
Affichage d'une liste de suggestions
Classement par ACTES et FORMALITES
Actualités
L'actualité des Formalités
L'actualité des Actes
Classées par date
Classées par ordre alphabétique
Questions fréquemment posées
Il est préférable d’utiliser Google Chrome.
L’espace boutique, c’est le site : dev.sepaj.fr. A partir de là, vous pouvez faire vos achats et gérer vos factures.
L’espace abonné est l’espace pour se connecter au produit la « Pratique des Actes Juridiques » (appelée PAJ) et ses « Actualités ».
Cet espace est réservé aux clients de la « Pratique des Actes Juridiques » (abonnés soit pour un an, soit pour 30 jours ) ainsi qu’aux clients à l’ouvrage juridique. Ces derniers ne pourront accéder gratuitement qu’aux « Actualités » juridiques. Pour accéder à la PAJ, les propriétaires de l’ouvrage devront s’y abonner.
Il s’agit de l'accès au même fonds documentaire.
Cependant, la « Pratique des Actes Juridiques » est un abonnement sur 1 an qui se reconduit tacitement.
Avec la « Consultation 1 mois », vous avez le droit de visualiser l’ensemble du logiciel «la « Pratique des Actes Juridiques » pendant 30 jours. Ce n’est pas un abonnement, il ne se reconduit pas. Vous pouvez le commander autant de fois que vous le désirez.
La « PAJ » et la « Consultation 1 mois » sont mis à jour en permanence sur le site dev.sepaj.fr
C’est une documentation faite pour le notariat mais pas exclusivement. Contrairement aux idées reçues, la PAJ n’est pas réservée aux formalistes des offices notariaux. Les notaires et collaborateurs y trouveront une aide précieuse pour constituer un dossier…
La PAJ est utile également pour les avocats et agents immobiliers.
Oui, pour faire un cadeau utile à un juriste ou pour vous si vous faites des études de droit ou si vous êtes en BTS Notariat ou tout simplement curieux de l'actualité notariale, des actes juridiques et de leurs formalités.
Si vous avez besoin d’une consultation ponctuelle aux Actes et formalités juridiques que présentent la "PAJ" et que vous n’avez pas envie de vous engager. Il ne vous coûtera qu’1 € par jour pendant 30 jours.
Non. Si vous commandez le 16 Juin, votre abonnement se terminera le 16 Juillet.
Oui. Pour tester vous-même la PAJ, vous pouvez commander la « Consultation 1 mois ». Vous aurez 30 jours pour consulter l’ensemble des informations de la PAJ, à votre rythme sur les sujets de votre choix.
Pour une démo où nous pourrons interagir avec vous, faites-en la demande sur dev.sepaj.fr, ou par mail : mp.lasgleizes@sepaj.fr, ou au : 05.62.96.82.49. Nous conviendrons ensemble d’un RDV pour une démonstration depuis le logiciel « zoom ». Elle prendra 15 minutes environ.
Désormais, toute commande se passe directement sur le site depuis l’onglet commande ou depuis le produit lui-même.
Non, l’abonnement est dégressif dès la 2de personne. 290€ HT est l’abonnement de base (pour 1 personne). Si au total vous êtes 3 personnes à vous connecter au fonds ducumentaire, cela vous coûtera : 290€ HT + (2x50 € HT).
Oui. Pour vous connecter de façon simultanée, vous avez intérêt à prendre autant de connexions que nécessaires.
Oui. Pour un travail en office, cabinet ou service juridique, vous pouvez commander n’importe quand de nouveaux accès pour vos équipes. Le logiciel vous demandera de vous connecter si vous êtes déjà client. Il ajustera le prix des connexions supplémentaires. Le tarif sera très avantageux.
Par exemple, votre abonnement du 1er février comporte 3 connexions. Vous avez déjà payé les 290€ HT + (50x2). (290€ HT est le prix de base pour une connexion. Le tarif dégressif de 50 € HT s’applique dès la 2de connexion).
Le 1er octobre, vous souhaitez 2 connexions supplémentaires. Le tarif sera proratisé, du 1 octobre « n » au 31 janvier « n+1 », soit 4 mois. Sachant qu’à partir de la 2de connexion le tarif dégressif sur 1 an est de 50 € HT, vous ne paierez pour ces 4 mois que : (50x4)/12=16.66 € HT. A partir du 1er février, vous payerez : l’abonnement de base + les connexions supplémentaires , soit : 290+ (50x4).
Par défaut oui. Lorsque vous commandez pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez un mail différent. Ceci peut être utile si vous souhaitez que seule la comptabilité gère les factures et les éventuelles relances (dans l’espace boutique dev.sepaj.fr). Dans ce cas, vous aurez un mail pour « l’espace boutique » et l’autre pour vous « connecter au produit ».
Vous pouvez les modifier indifféremment au même endroit : sur le site dans votre « espace boutique » : cliquez sur Mon compte/se connecter/Mon compte/Mon compte/Informations sur mon compte.
Remarque : depuis « l’espace abonné », seul le « mail de connexion » à la PAJ peut être modifié. Allez dans : Mon compte client/ Mes données personnelles. Le changement sera répercuté automatiquement dans l’espace boutique.
Non vous pouvez conserver le même.
Par mesure de sécurité, il est préférable de le changer tous les 8 mois. Un message vous demandera de le faire. Il est également préférable de le changer si votre collaborateur quitte l’office.
Oui. Sur le site dev.sepaj.fr, (c’est-à-dire dans l’espace boutique), cliquez sur « Mon compte » et connectez-vous avec votre mail pour vous identifier. Revenez dans « Mon compte »/« Historique des commandes ». Vous pourrez imprimer la facture, obtenir un reçu, un aperçu.
Les 2 sont possibles.
Par mail, vous recevrez un lien vous permettant de télécharger la facture depuis le site (Mon compte/historique des commandes) et de la payer directement via le site si vous le souhaitez.
L’abonnement à la « Pratique des Actes Juridiques » (PAJ), se renouvelle à sa date anniversaire (par exemple, une commande du 16 Juin « n », se renouvellement le 16 Juin « n+1 »).
Plusieurs connexions simultanées possibles
Aucune installation
Au choix : Abonnement annuel ou 30 j sans engagement