Les Actualités Juridiques

Une actualité juridique accessible

Comment fonctionnent les "Actualités" ?

L’avantage est de savoir, d’un simple coup d’œil, si un acte ou une formalité est concerné par une actualité récente. Les actualités d’application immédiate sont rapidement incorporées à la "Pratique des Actes Juridiques" qui traite du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal, du droit de la famille, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme…. au travers des actes (tels que ventes, donations, partages, baux, sociétés, échanges, etc…) et de leurs formalités.

Une Actualité juridique accessible

Par principe l’accès aux actualités est réservé aux abonnés mais pas seulement...

Une actualité juridique accessible

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... « une accroche », c’est- à-dire un résumé des Actualités, est accessible à tout public sur le site Sepaj.fr.

Ordonnance organisation état d'urgence sanitaire

 

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Ainsi avocats, juristes en droit, cabinets, spécialistes des affaires juridiques, professionnels du droits et autres services juridiques peuvent accéder à une information succincte et demander l'accès à notre base ainsi qu'aux articles de façon approfondi.

 

A quoi sert l’application « Actualités » ?

La mission principale des « ACTUALITES » est d’informer les abonnés des modifications législatives ou autres nouveautés apportées au fond documentaire de la PAJ :

  • Par une liste des actualités des actes et des formalités dont chacune ouvre, sur son développement, d’un simple clic

Les « actualités » d’application immédiate sont incorporées rapidement au concept de « La Pratique des Actes Juridiques » qui traite du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal, du droit de la famille, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme …au travers des actes (tels que ventes, donations, partages, baux, sociétés, échanges etc…), qui sont analysés en respectant pour le plus grand nombre d’entre eux six directions :

 

 

  • Dossiers et documents

    Une liste commentée des informations et des documents que le praticien doit donner ou recevoir pour constituer le dossier ou dispenser du conseil, quel que soit l’acte envisagé. Pour constituer le dossier dès le premier contact avec le client, le fil conducteur est cet "aide-mémoire". Ce savoir-faire présente de nombreux avantages puisqu’il oriente les choix juridiques et fiscaux, facilite le dialogue, permet de ne rien oublier, d’être précis, de gagner du temps et de l’efficacité, éventuellement, d’accéder à une documentation plus développée, de réclamer (ou donner) au client certaines informations ou documents et, enfin, d’établir une note pour le rédacteur du contrat (notamment avec les fiches référencées « ck »).

  • Justice Les droits de l'acte (enregistrement, publicité foncière, TVA) et ses conséquences fiscales (ex : plus-values...).
  • Papiers Les caractéristiques de l’acte qui énoncent ses règles de fond et de forme.
  • Utilisateur La capacité nécessaire aux parties pour contracter valablement. Et sur renvoi une analyse des titres (précautions à prendre, vérifications à faire, pièges à éviter...) et origines de propriété (formulaire commenté).
  • Justice Les formalités inhérentes à l'acte sélectionné (seules les formalités concernées s’affichent).
  • Des liens vers les sites de Légifrance, Bofip-impôts ou service-public

Le concept « La Pratique des Actes Juridiques » bénéficie depuis l’ouverture du nouveau site SEPAJ, d’une présentation moderne qui facilite la lecture, la recherche et une meilleure perception de l’information grâce, notamment, aux accordéons (texte en sections dépliantes) et à deux Abécédaires (des actes et des formalités), l’un pour les actes et l’autre pour les formalités. Ces abécédaires reprennent le développement de chaque acte ou de chaque formalité et leurs liens ouvrant sur l’index, le sommaire ou le titre du paragraphe de l’acte ou de la formalité, donnent ainsi aux utilisateurs une recherche plus aisée et achevée.

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Pour accéder aux actualités de la Pratique des Actes Juridiques (PAJ), abonnez-vous !

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